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Conditions générales de vente

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES AVANT DE CONSULTER CE SITE. EN ENTRANT SUR CE SITE, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

Crédits conception et production :

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Ce site internet a été réalisé par nos propres soins en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

La consultation du site www.babyzone.fr suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation. Les termes "le site" ou " les sites" désignent ci-après le site Internet de la société LE PASSAGE, située à BOUZONVILLE.

Identification du gestionnaire du site
LE PASSAGE SARL / BABYZONE,
14, rue de Sarrelouis - F 57320 BOUZONVILLE
Tél. : +33 (0) 3 87 63 19 41
RCS Metz TI 819 460 882
SARL au capital de 1 000 Euros
Siège social : 14, rue de Sarrelouis - F 57320 BOUZONVILLE

Responsables Publication : Hélène KREMPF et Nathalie BAUDESSON-SCIMIA

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

Site déclaré à la CNIL sous N°163054V0


Identification de l'hébergeur du site :


OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann 59100 Roubaix - France

Information produit :

Les produits présentés sur le site www.babyzone.fr concernent tous les équipements et accessoires nécessaires à l'arrivé de bébé dans les domaines suivants (les sorties, l'éveil et les jouets, le voyage, la sécurité, les repas, la toilette, la chambre, les vêtements, ...).

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou sur commande quand cela est expressément stipulé.

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et répondent toutes aux normes CE. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit sans préavis, nous ne saurions être tenus pour responsables de ces modification et livrerons dans ce cas un article équivalent et au même prix.

Si le client n'est pas satisfait par le produit livré, il peut nous le retourner pour échange ou remboursement.

Prix : 

Les prix indiqués sur le site "Babyzone" sont exprimés TTC en € hors frais de port et pour la France métropolitaine.

En cas d'expédition dans un autre pays  vous serez susceptible de payer des frais de douane ou autres droits d'importation.

Vous :

Vous êtes en principe un client au sens de l'article L121-16 du code de la consommation.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, notre service clients est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Commande :

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Informations lors de la commande :

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

En validant votre commande vous devrez accepter toutes les conditions générales de vente sans réserve et comprenez que passer commande nécessite un paiement.

Paiement : 

Vous disposez des moyens de paiement suivants pour effectuer votre règlement :

- Carte bancaire via Systempay le logiciel sécurisé de notre partenaire bancaire la Banque Populaire Lorraine Champagne.

- PayPal

- Virement bancaire sur le compte :

   LE PASSAGE SARL

   IBAN : FR76 1470 7000 1931 6217 2280 505
   BIC : CCBPFRPPMTZ

   BPLAC Rue de la République 57320 BOUZONVILLE

Un paiement incomplet :

Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises. En cas de revente, le client s’engage à avertir immédiatement son vendeur par courrier, pour lui permettre d’exercer, le cas échéant, son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur et d’informer ce dernier de l’existence d’une clause de réserve de propriété.

Disponibilité : 

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles ou sur commande pour les articles hors stock avec un délai d'approvisionnement indiqué sur chaque fiche article.

En cas de rupture de stock nous nous engageons à vous contacter dès que nous aurons pris connaissance de cette rupture de stock pour vous proposer une solution alternative ou un remboursement.

Livraison : 

 

Livraison et frais de port pour la France métropolitaine :

Les colis sont livrés par différents transporteurs dont La Poste et GLS et ce en fonction de leur poids et de leur volume et de la zone géographique.

Les frais de port pour la France métropolitaine sont calculés de la façon suivante :

- de 0 à 15€ d’achat : 3,90€

- de 15,01 à 99€ d’achat : 8,95€

Les frais de port sont offerts à partir de 99€ d’achat toutes remises déduites (hors mobilier).

Nous vous proposons également la livraison express par CHRONOPOST.

Le tarif de livraison express varie en fonction du poids et du volume du colis.

 

Livraison et frais de port mobilier pour la France métropolitaine :

Les chambres sont livrées par transporteur spécialisé dans l’ameublement et comprennent la livraison à l’étage si nécessaire.

La livraison chambre Sauthon est facturée 129€.

La livraison de nos autres fournisseurs d’ameublement est facturée 179€ et ce en raison du poids des colis.

Les frais de port pour le mobilier sont indiqués pour chaque article individuellement, si d’aventure la somme payée pour faire livrer une chambre complète était supérieur au coût indiqué ci-dessus, nous nous engageons à rembourser le trop perçu via PayPal ou en re-créditant votre carte bancaire.

Nous pouvons effectuer le montage du mobilier après acceptation du devis préalable.

 

Livraison et frais de port pour les DOM-TOM :

Les colis sont livrés par La Poste en Colissimo, le tarif varie en fonction de la zone géographique et du poids du colis.

Le mobilier ne peut être livré dans les DOM-TOM.

 

Livraison et frais de port pour l’Europe :

Les colis sont livrés par différents transporteurs dont La Poste et GLS et ce en fonction de leurs poids et volume.

Le mobilier ne peut être livré en Europe.

 

Délais de Livraison : 

En règle générale, nous expédions les colis dans les 24 heures suivants la réception de votre règlement (hors jours fériés et week-end).

Le délai d’acheminement pour La Poste et GLS est de 72H maximum pour la France métropolitaine et de 8 jours maximum pour l’Europe.

Dans tous les cas le délai de livraison indiqué reste celui précisé lors de votre commande, notamment pour les articles indiqués comme «en rupture de stock»  et  livrable dans un délai de 5 semaines maximum.

 

Retard de livraison :

En cas de retard de livraison, c’est à dire 8 jours ouvrés après la réception de votre paiement, nous vous invitons à signaler ce retard à notre service clientèle par téléphone au 07 50 83 12 95 ou en adressant un courriel à LePasSage@sfr.fr

Nous contacterons alors le transporteur afin qu’une enquête soit ouverte. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi de produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête d’une durée maximale de 21 jours.

 

La réception du colis :

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport à la facture, colis endommagé, produits cassés, etc....) nous vous invitons à le signaler par courriel à l’adresse suivante LePasSage@sfr.fr ou par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 3 jours francs.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballages,....).

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice de la garantie légale et de l’exercice du droit de rétractation.

 

Vous repérez une anomalie :

Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.

Si vous acceptez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

- Inscrire des réserves sur le bordereau de livraison

- Remplir un relevé d’anomalie

 

Vous constatez une erreur de livraison :

Erreur de destinataire :

Pour le cas au vous receviez une livraison qui ne vous était pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client par téléphone au 07 50 83 12 95 ou par courriel à LePasSage@sfr.fr

 

Produit non conforme à la commande :

En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients par téléphone au 07 50 83 12 95 ou par courriel à LePasSage@sfr.fr

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité, merci de vous munir de la facture figurant dans le colis.

 

Retour de la commande :

Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre colis pour retourner la marchandise, soit partiellement, soit intégralement.

En cas d’erreur de livraison de notre part nous prenons en charge les frais de retour que vous aurez avancé sur la base du tarif colissimo access et sur présentation d’un justificatif.

Si vous souhaitez retourner votre commande pour tout autre raison, les frais de retour resteront à votre charge.

Rétractation : 

La durée au droit de rétractation : 

Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours francs pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenants pas. Ce délai coure à compter du jour de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, merci de retourner le formulaire suivant par email ou courrier postal à l'adresse suivante :  LE PASSAGE SARL 14, rue de Sarrelouis - F 57320 BOUZONVILLE

Afin d'assurer la bonne gestion de retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client par téléphone au 07 50 83 12 95, de 9h à 12h et de 14h à 18h du mardi au vendredi sauf le mercredi, de 9h à 16h le samedi, et de 9h à 13 le mercredi, hors jours fériés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées à l'exception des frais de port de livraison Express, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des points visés ci-dessus.

L’effet du droit de rétractation :

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis. 

A défaut vous pouvez réclamer des intérêts au taux légal. Le remboursement sera alors effectué par PayPal ou recrédit de votre carte bancaire selon le mode de règlement initial.


Les garanties des constructeurs :

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé. En tout état de cause, cela ne fait pas obstacle aux dispositions particulières des garanties légales.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.

Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au 03 87 63 19 41


La mise en œuvre des garanties :

Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles visés ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre la facture ou une copie de cette dernière à son colis de retour.

Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 30 jours et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (exp. Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…)


Limite des garanties contractuelles :

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit.

La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (exp. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, l’oxydation…)

Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

Il est rappelé que la société LE PASSAGE SARL BABYZONE ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.

Service client :

Notre équipe est à votre disposition pour toute information ou question : 

- Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, sauf le merdredi

- Le mercredi de 09h à 13h

- Le samedi de 09h à 16h

par email : LePasSage@sfr.fr

par téléphone : 03 87 63 19 41

Vous pouvez également nous écrire ou venir nous rendre visite :

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LE PASSAGE SARL,
14, rue de Sarrelouis
57320 BOUZONVILLE

Données et sécurité :

Les informations que vous aurez saisies sur le site pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par BABYZONE. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :

- Par email : LePasSage@sfr.fr
- Par courrier postal à l'adresse suivante :
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Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

A aucun moment nous n'avons accès à vos coordonnées bancaires.


Droits d'auteur :

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La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

 

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Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoire de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.


Vente internationale :

Tout différent auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.


Portée des présentes conditions :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.